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Conditions générales de ventes

Les Conditions Générales de Vente (CGV) présentées  ci-dessous s'appliquent de plein droit dès lors que le client a convenu d'un rendez-vous avec Mariette Legrand (A pas de loup). Merci de lire attentivement les CGV avant de parcourir le site www.apasdeloup-oise.fr.

Article 1 Identification du prestataire de service

Mariette Legrand (micro-entreprise A pas de loup)

60310 CANNY SUR MATZ
France
Tél. : + 33 (0)6 42 23 75 85

apasdeloup.oise@gmail.com
https://www.apasdeloup-oise.fr

N°SIREN : 852 530 922

Article 2 Caractéristiques des prestations

Mariette Legrand (A pas de loup) propose à ses clients les services suivants :

-bilan à domicile dans le cadre de l'éducation canine, de la modification comportementale du chien et/ou du chat

-séances individuelles de suivi 

-séances collectives

-conseils pour l'arrivée d'un nouvel animal

Les CGV présentes sur ce site s'appliquent de plein droit dès lors que le client a convenu d'un rendez-vous avec Mariette Legrand (A pas de loup)

Article 3 Mention détaillée du prix des services

Le site internet www.apasdeloup-oise.fr présente les conditions tarifaires de chaque service, qui peuvent évoluer avec le temps. Les nouvelles conditions tarifaires s'appliquent dès lors qu'elles figurent sur le site. Les montants exprimés sont TTC. Le client s’engage à en payer le montant total, grâce aux différents moyens mis à sa disposition (cf Article 4 Modalités de paiement).

Il est possible de demander un devis pour chaque service. Le devis est gratuit et transmis au Client par email.

Article 4 Modalités de paiement

Voici les possibilités de paiement que le Client peut exploiter :

-espèces

-chèque à l’ordre de Mariette Legrand

-virement bancaire 

Le paiement est obligatoirement comptant.

Le paiement a lieu à la fin du rdv, à l'exception des prestations en distanciel (règlement dans les 48h qui précèdent la séance)

En cas d'annulation de rendez-vous : si le Client annule le rendez-vous pris avec Mariette Legrand moins de 48h à l'avance, il sera dû et facturé.
 

Article 5 Responsabilités

Le client ne peut faire intervenir un autre éducateur canin ou comportementaliste canin /félin en même temps que Mariette Legrand, sauf si cette dernière donne son accord. Cela peut aller à l'encontre de l'atteinte de objectifs et même aggraver la situation.  

Tous les services réalisés par Mariette Legrand (A pas de loup) sont respectueux envers l'animal du Client. Tout se fait en douceur, respecte le rythme de l'animal. Pendant les séances réalisées par Mariette Legrand (A pas de loup), toute brutalité, violence, intimidation envers l'animal est interdite, que ce soit physique ou verbal. Les outils suivants sont strictement interdits : collier étrangleur,  collier semi-étrangleur, tortacus, collier électrique, pet-corrector.

Tous les services réalisés par Mariette Legrand (A pas de loup) ont lieu avec une obligation de moyens,  qui est une obligation juridique régie par l'article 1137 du Code civil, en vertu de laquelle le prestataire de service (Mariette Legrand) s'engage à fournir tous les efforts nécessaires pour essayer d'atteindre l'objectif fixé. Les services mis en place par Mariette Legrand (A pas de loup) n'ont en aucun cas recours à une obligation de résultats. Le Client doit donner à Mariette Legrand (A pas de loup) toutes les informations nécessaires à la réalisation de l'analyse. Le Client doit faire son maximum pour mettre en place les conseils de Mariette Legrand (A pas de loup). De plus chaque animal est unique et a sa propre personnalité, il faut donc adapter les solutions en fonction de ce qui est observé.
Le Client doit être assuré pour son animal (responsabilité civile), et est responsable de tous dommages éventuels causés par son animal.

L'assurance en Responsabilité Civile Professionnelle de Mariette Legrand (A pas de loup) est souscrite auprès de la MAÏF

 

Article 6 Confidentialité

 

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

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